METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Miramas
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Avis d'enquête publique
225819 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIRAMAS Par arrêté n° 21-410 CM du 31 mars 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement d'une procedure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune ...
de Miramas.
Le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme a pour objet : la suppression des emplacements réservés n° 38 (correspondant au bouclage de la voie Cogema), Et n° 104 (dédié à la création d'un parc de stationnement) situés dans le secteur de la gare, afin de répondre au futur projet d'ouverture à l'urbanisation du secteur Oasis qui fait l'objet de la procédure de modification n° 1 en cours, la modification du règlement concernant les risques technologiques liés à la servitude d'utilité publique GRT GAZ, la rectification d'erreurs matérielles présentes sur les zonages des planches graphiques n° 1 et n° 2 du PLU.
Conformément aux dispositions de l'article L153-47 du code de l'urbanisme, le projet de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnés aux articles L132-7 et L132-9, sera porté à la connaissance du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont alors enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition seront précisées par le Conseil de Territoire et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Cet acte sera affiché pendant 1 mois au sein des structures suivantes : au Pharo à Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la Direction de l'Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence, allée de la Passe-Pierre, Trigance 4 à Istres, au Service Urbanisme de la Mairie de Miramas, ainsi que sur le site internet du conseil de territoire Istres-Ouest Provence : http:// http://www.ouestprovence.fr/index.php?id=1968.