Projet d'aliénation de chemins ruraux
le Bourg
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Avis d'enquête publique
7255878601 AA Commune de FELZINS ENQUETE PUBLIQUE Commune de Felzins (46270), Lot, Marie-Claude VINEL, 46270 Felzins, mairie.felzins@wanadoo.fr. Arrêté AR_2021_02 en date du 21 mai 2021 portant organisation de l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation de chemins ruraux au lieu-dit ...
Luer, sur la commune de Felzins.
Duree de l'enquête : du 14 juin au 28 juin 2021.
Commissaire enquêteur : Mme Monique SERRES, inspectrice de l'éducation nationale à la retraite, est désignée comme commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête ainsi que le registre d'observations est disponible en mairie du 14 juin au 28 juin 2021, aux heures d'ouverture au public de la mairie.
Un courrier peut être adressé à Mme le commissaire enquêteur, mairie de Felzins, le Bourg, 46270 Felzins.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Felzins le : 14 juin 2021 de 10h30 à 12h. 28 juin 2021 de 14h à 15h30.
A l'expiration du délai fixé, le registre d'enquête sera clos et signé par Mme le commissaire enquêteur, qui dans un délai d'un mois transmettra le dossier et le registre d'enquête à Mme le maire avec ses conclusions.