Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Commune de Vers
Viry
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Avis d'enquête publique
MAIRIE DE VERS Avis d'enquête publique Par arrêté municipal nºA2017_061 du 22/05/2017, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à l'aliénation d'une partie du 'chemin rural de Longeraie'. L'enquête publique se déroule en Mairie de Vers du 09 au 26 juin 2017 inclus ...
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Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public en mairie : le lundi : 14h30-18h, le mardi : 16h-19h et le vendredi : 8h30-12h30 et les informations mises en ligne sur le site http://www.vers74.fr Madame Chantal CIUTAD, Fonctionnaire Territoriale en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Elle recevra en mairie le vendredi 09 juin 2017 de 8h30 à 9h30 et le lundi 26 juin 2017 de 17h à 18h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie ou adressées par écrit à l'adresse suivante : Mme le Commissaire-enquêteur, Mairie de Vers, 31 route de Valleiry, 74160 VERS. 1402522000.