Projet de déclassement partiel de la voirie

le Mesnil-Esnard

d'une section de voie de la rue de la République, Sur la commune du Mesnil-Esnard.
Cette procédure a pour objectif la cession d'une portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet d'extension de l'établissement.
L'enquête publique se déroulera du 21/06/2021 à 8h00 au 05/07/2021 à l7h00 inclus, soit 15 jours consécutifs.
L'autorité responsable du projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de la section de voie de la rue de la République, située sur la commune du Mesnil-Esnard, est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête.
Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie du Mesnil-Esnard. à l'adresse suivante : Mairie du Mesnil Esnard.
Place du Général de Gaulle CS 40 003, 76240 LE MESNIL-ESNARD Afin de conduire l'enquête publique.
Monsieur Bernard RINGOT, ingénieur en chef des Ponts des Eaux et des Forêts (retraité), est désigné Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le site internet je participe » : https:// jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr et en format papier, afin de permettre au public de consulter le dossier d'enquête et de formuler ses observations et propositions éventuelles sur les registres en format papier ou numérique.
Le dossier d'enquête publique sera consultable en format numérique sur le site internet « je participe » https:// jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant la durée de l'enquête publique.
Un dossier complet en format papier ainsi qu'un registre d'enquête papier, à feuillets non mobiles et ouvert à cet effet, seront disponibles à la Mairie du Mesnil-Esnard. du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00.
Un dossier complet en format papier (sans registre papier) sera disponible au siège de la Métropole (le 108 108 allée François Mitterrand à Rouen), du lundi au vendredi de 8h00 a 18h00.
Un poste informatique sera mis à disposition du public pour lui permettre de consulter le dossier sous format numérique, via le site internet « je participe ». et de formuler ses observations.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur : par coumer : Mairie du Mesnil-Esnard.
Place du Général de Gaulle CS 40003. 76240 LE MESNIL-ESNARD par voie électronique au Pôle de Proximité Plateaux Robec de la Métropole / Justine BOULAY : justine.boulay@metropole-rouen-normandie.fr Toute personne pourra, sur demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie Le 108 -108 allée François Mitterrand CS 50589 76006 ROUEN CEDEX.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra s'adresser au Pôle de Proximité Plateaux-Robec de la Métropole : justine.boulay6metropole-rouen-normandie.fr / 02.35.52.48.30.
Le Commissaire Enquêteur assurera une permanence à la Maine du Mesnil-Esnard pour recevoir les observations écrites ou orales du public, le 05/07/2021 de 16M00 à 17h00.
Dans le contexte particulier lié au COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, le Commissaire Enquêteur ne recevra qu'une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières. À l'expiration du délai d'enquête, les registres d enquête seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur.
Son rapport et ses conclusions motivées seront déposés à la Métropole et à la Mairie du Mesnil-Esnard pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une section de voie de la rue de la République sur la commune du Mesnil-Esnard en vue de sa cession au bénéfice du lycée La Châtaigneraie..