COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Amance
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines REVISION ALLEGEENº1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 27 Mai 2021, le Conseil de communauté a tiré le bilan de la concertation de la révision allégée nº1 du PLUi. Le projet est arrêté et prêt à être transmis ...
aux personnes publiques associées.
Un examen conjoint sera réalisé avec les personnes publiques associées.
Le dossier est transmis à la Mission régionale d'autorité environnementale concernant l'actualisation de l'évaluation environnementale.
Une fois les diverses consultations terminées, Le dossier de révision allégée sera mis à l'enquête publique.
Le dossier tel qu'arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté et sur son site internet : https://app.box.com/s/l4miwkn buxcep3jlzdpksoprd5e3gwyw 1514480300.