COMMUNE DE PIETS PLASENCE MOUSTROU
Piets-Plasence-Moustrou
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Avis d'enquête publique
ao_pp_71571990 Commune de Piets-Plasence-Moustrou ENQUÊTE PUBLIQUE Deplacement d'une portion du chemin rural dit de Chemin de Chicoyoun, suppression et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit de l'ancienne emprise Par arrêté municipal en date du 16 juin 2021 le maire de la commune de Piets-Plasence-Moustrou a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique portant sur le déplacement d'une portion du chemin rural dit de Chemin de Chicoyoun, Suppression et
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
de l'ancienne emprise.
L'enquête se déroulera à la mairie de Piets-Plasence-Moustrou, du 13 juillet 2021 au 27 juillet 2021.
Les permanences auront lieu le mardi 13 juillet 2021 de 14 h à 15 heures et le mardi 27 juillet 2021 de 16 h à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur, mairie de Piets-Plasence Moustrou (64410) ou par courriel (mairie-piets-plasence-moustrou@wanadoo.fr)..