COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD

Vouneuil-sous-Biard

ah n 122 située à l angle de la rue calypso et du chemin des arches dans le cadre du projet d édification d un pôle de santé à pouzioux la jarrie le dossier d'enquête avec le registre sera mis à la disposition du public en mairie de vouneuil sous biard pendant 15 jours consécutifs du lundi 25 août 2025 au lundi 08 septembre 2025 inclus et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie de vouneuil sous biard du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 monsieur rené soudé retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le maire de la commune de vouneuil sous biard par arrêté du 25 juillet 2025 chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de vouneuil sous biard le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de vouneuil sous biard lors de permanences programmées les lundi 25 août 2025 de 9 heures 30 à 11 heures 30 mercredi 03 septembre 2025 de 14 heures 30 à 16 heures 30 lundi 08 septembre 2025 de 15 heures à 17 heures le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie de vouneuil sous biard siège de l enquête 1 place de moretta 86580 vouneuil sous biard ainsi que par courriel à l adresse suivante info vouneuil sous biard com info vouneuil sous biard com en précisant dans l objet du mail contribution à l enquête publique déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et désaffectation de la parcelle ah n 122 le dossier d enquête sera également consultable pendant la durée de l enquête sur le site internet de la commune à l adresse httpsvouneuil sous biard fr a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître des conclusions motivées sur le dossier dans un rapport qui sera déposé en mairie de vouneuil sous biard où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance il sera mis à la disposition du public pendant un an et également publié sur le site internet de la commune à l adresse pré citée les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le maire des informations pourront être demandées auprès de la mairie représentée par monsieur le maire jean charles auzanneau par courriel à l adresse suivante info vouneuil sous biard com info vouneuil sous biard com.