Déclaration d'intérêt général
les Ageux
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Direction Départementale des Territoires de l'Oise SEEF Bureau Politique et Police de l'eau AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BAZICOURT, BRENOUILLE, CINQUEUX, HOUDANCOURT, CHEVRIÈRES, LES AGEUX, LONGUEUIL-SAINTE-MARIE, MONCEAUX ET PONT-SAINTE-MAXENCE Par arrête préfectoral, la Préfète de l'Oise ...
a ordonné une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, présenté par le Syndicat Mixte Oise-Aronde concernant le Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien des rus de Nancy, Esquillons, Contentieuse, Popincourt et affluents.
L'enquête se déroulera dans les mairies des communes citées en préambule aux heures normales d'ouverture, pendant 62 jours consécutifs du samedi 17 juillet au jeudi 16 septembre 2021 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies concernées par le projet aux heures d'ouvertures du public et sur les sites internet du Syndicat Mixte Oise-Aronde https://oisearonde.wixsite.com/smoa/publications-marches) et de la préfecture de l'Oise (https://www.oise.gouv.fr/).
Les observations du public pourront être formulées sur des registres ouverts à cet effet dans les mairies concernées, ou être adressées par mail ou par écrit directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE Commissaire-enquêteur M. NICOLAS PPRE des rus de Nancy, Esquillons, Contentieuse, Popincourt 7 Place Pierre Mendès France, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE adresse mail : enquetepublique@smoa.fr Monsieur Jacques NICOLAS, chef d'agence de manutention en retraite, tiendra une permanence aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : ● le samedi 17 juillet 2021 de 9 heures à 11 heures, à lamairie de PONT-SAINTE-MAXENCE ; ● le jeudi 29 juillet 2021 de 10 heures à 12 heures, à la mairie de CHEVRIÈRES ; ● le mercredi 1er septembre de 16 heures à 18 heures, à la mairie de BRENOUILLE ; ● le jeudi 16 septembre de 17 heures à 19 heures, à la mairie de HOUDANCOURT.
Les gestes barrières devront être respectés lors de ces permanences ainsi que les mesures spécifiques mises en place par les mairies.
Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable, sur support papier, à la Direction départementale des territoires de l'Oise, dans chacune desmairies concernées par l'enquête sous format électronique et sur le site internet des services de l'État dans l'Oise, durant une période minimale d'un an. À l'issue de l'enquête publique, l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général est la Préfète de l'Oise. 1515540700.