Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Joué-sur-Erdre
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Avis d'enquête publique
Commune de JOUÉ-SUR-ERDRE Modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme APPROBATION Par delibération nº 2021-06-01 en date du 7 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour rectifier une erreur matérielle concernant l'identification d'un bâtiment ...
pouvant faire l'objet d'un changement de destination : sur le village de «La Gicquelière», Le pastillage d'un des quatre bâtiments pouvant changer de destination a été reporté par erreur sur un autre bâtiment.
Il convient donc de supprimer le pastillage au niveau du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée YH 171, pour reporter ce pastillage sur la parcelle cadastrée YH 63.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie.
La délibération nº 2021-06-01 en date du 7 juin 2021 fait l'objet d'un affichage à la mairie à compter du 11 juin 2021, et pour une durée d'un mois.
Le Maire..