SYNDICAT MIXTE BUGEY COTIERE PLAINE DE L'AIN BUCOPA
Ambronay
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Avis d'enquête publique
SYNDICAT MIXTE BUGEY COTIERE PLAINE DE L'AIN Modification nº1 Schéma de Coherence Territoriale (SCoT). Par arrêté en date du 22 juin 2021, le président du syndicat mixte BUCOPA a décidé de prescrire la modification nº1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dont l'objet est notamment : ...
De créer les conditions favorables à l'accueil d'une paire de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR sur le site et en continuité immédiate du CNPE du BUGEY, D'inscrire le territoire du BUCOPA dans les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) à horizon 2035 et dans la stratégie nationale bas carbone à 2050.
Une délibération du Conseil syndical en date du 22 juin 2021 définit les modalités de la concertation qui accompagneront cette procédure.
Ces modalités seront les suivantes : 2 forums publics de concertation annoncés par voie de presse dans deux journaux locaux et par affichage aux sièges des communautés de communes membres du syndicat mixte BUCOPA et dans les mairies des communes du territoire.
Un cahier d'observations sera mis à disposition du public au siège du syndicat mixte BUCOPA.
La mise à disposition des arrêtés et délibérations, des différents supports de communication, de la documentation et d'information, ainsi que des synthèses des travaux des forums sur le site internet du BUCOPA : http://www.bucopa.fr.
Un formulaire contact sur le même site internet sera activé pour permettre au public de formuler ses observations en ligne.
Cet arrêté et cette délibération sont affichés pendant un mois au siège du syndicat mixte BUCOPA, situé au 143, rue du Château à Chazey-sur-Ain, aux sièges de ses collectivités membres, à savoir les Communautés de communes de la Côtière à Montluel, de Miribel et du Plateau, de Rives de l'Ain-Pays de Cerdon, de la Plaine de l'Ain, ainsi qu'en mairie de toutes les communes du périmètre du SCoT: ABERGEMENT-DE-VAREY, AMBERIEU-EN-BUGEY, AMBRONAY, AMBUTRIX, ARANDAS, ARGIS, BALAN, BELIGNEUX, BENONCES, BETTANT, BEYNOST, BLYES, LA BOISSE, BOURG-ST-CHRISTOPHE, BOYEUX-ST-JEROME, BRESSOLLES, BRIORD, CHARNOZ-SUR-AIN, CHATEAU-GAILLARD, CHAZEY-SUR-AIN, CERDON, CHALEY, CHALLES-LA-MONTAGNE, CLEYZIEU, CONAND, DAGNEUX, DOUVRES, FARAMANS, INNIMOND, JOYEUX, JUJURIEUX, LABALME, LAGNIEU, LEYMENT, LHUIS, LOMPNAZ, LOYETTES, MARCHAMP, MERIGNAT, MEXIMIEUX, MIRIBEL, MONTAGNIEU, LE MONTELLIER, MONTLUEL, NEUVILLE-SUR-AIN, NEYRON, NIEVROZ, NIVOLLET-MONTGRIFFON, ONCIEU, ORDONNAZ, PEROUGES, PIZAY, PONCIN, PONT-D'AIN, RIGNIEUX-LE-FRANC, PRIAY, ST-ALBAN, ST-DENIS EN BUGEY, ST-ELOI, ST-JEAN-DE-NIOST, ST-JEAN-LE-VIEUX, ST-MAURICE-DE-BEYNOST, ST-MAURICE-DE-GOURDANS, ST-MAURICE-DE-REMENS, ST-RAMBERT-EN-BUGEY, ST-SORLIN-EN-BUGEY, ST-VULBAS, STE-CROIX, STE-JULIE, SAULT-BRENAZ, SEILLONNAZ, SERRIERES-DE-BRIORD, SERRIERES-SUR-AIN, SOUCLIN, TENAY, THIL, TORCIEU, TRAMOYES, VARAMBON, VAUX-EN-BUGEY, VILLEBOIS, VILLIEU-LOYES-MOLLON.
Ces documents sont consultables sur le site internet : http://www.bucopa.fr.
L'ensemble du dossier sera par ailleurs consultable au siège du syndicat mixte BUCOPA. 262586700.