ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
Choisy-le-Roi
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Choisy-le-Roi
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI Par arrête n°A2021-591 date du 8 juin 2021, le Conseil territorial de l'Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé les objectifs préalables à la modification n°6 du plan local d'urbanisme de la commune ...
de Choisy-le-Roi et fixe les modalités de concertation préalable avec le public.
L'arrêté a fait l'objet d'un affichage en mairie de Choisy-le-Roi et au siège de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Il est tenu à disposition du public en mairie et au siège administratif de l'Etablissement Public Territorial.
EP 21-256 contact@publilegal.fr.
Territoires concernés :
Choisy-le-Roi