Urbanisme et aménagement
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Montagne (La)/Edition Haute-Loire, Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Montagne (La)/Edition Haute-Loire, Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Bort-l'Étang
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Bort-l'Étang | Bulhon | Crevant-Laveine | Culhat | Joze | Lempty | Lezoux | Moissat | Orléat | Peschadoires | Ravel | Saint-Jean-d'Heurs | Seychalles | Vinzelles
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER AVIS DE DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire d'Entre Dore et Allier (CCEDA) a décidé de déléguer le droit de préemption urbain existant sur les zones U et AU des plans locaux ...
d'urbanisme et les secteurs AA et AB des cartes communales au conseil municipal des communes concernées.
La CCEDA est titulaire du droit de préemption urbain sur les zones d'activités intercommunales.
Un exemplaire de la délibération est affiché dans les 14 mairies membres de la CCEDA et au siège de la CCEDA. 956063.
Territoires concernés :
Bort-l'Étang | Bulhon | Crevant-Laveine | Culhat | Joze | Lempty | Lezoux | Moissat | Orléat | Peschadoires | Ravel | Saint-Jean-d'Heurs | Seychalles | Vinzelles