Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de la Mayenne

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Ambrières-les-Vallées

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Communauté de communes du BOCAGE MAYENNAIS Modification de droit commun du Plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes du Bocage Mayennais Prescription AVIS Par arrêté en date du 16 juin 2021, la communauté de communes du Bocage Mayennais a prescrit une procédure de modification de droit commun pour adapter ...

son PLUi.
Le projet porte sur : la modification des règles relatives aux hauteurs des extensions des bâtiments agricoles, La modification des règles relatives à la construction de clôtures avec dispositifs pleins en limite séparative, la correction de l'imprécision correspondant aux distances des marges de recul en bordure de voies, la modification de la règle relative à la superficie des logements de fonction en zone UEh, la modification des règles relatives à la gestion des eaux pluviales à la parcelle, la modification des règles relatives à la construction d'aménagements légers en zone N, l'ajout de servitudes d'utilité publique, la correction et l'actualisation de bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination, la protection d'arbres remarquables, de boisements ou de haies, l'ajout d'emplacements réservés pour conforter les cheminements doux d'intérêt communautaire, la correction d'une erreur matérielle du plan de zonage sur la zone d'activités des Sapinettes à Gorron, la correction d'une erreur matérielle du plan de zonage sur la zone d'activités de la Madeleine à Landivy, la correction d'une erreur matérielle du plan de zonage d'une pépinière à proximité du lieudit Le Rocher à Gorron, la correction d'une erreur matérielle du plan de zonage d'une parcelle rue de l'Abbé-Pierre à Gorron, la correction d'une erreur matérielle du plan de zonage sur la zone d'activités de Montaton à Ambrières-les-Vallées, la correction d'une erreur matérielle du plan de zonage sur la zone d'activités des Trois Coins à Oisseau, la correction d'une erreur matérielle du plan de zonage au lieudit Le Château de la Chapelle à Chantrigné, la correction d'une erreur matérielle du plan de zonage rue de la Futaie à Montaudin, la modification d'un emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme pour concilier le développement d'une activité agricole et la création d'une liaison douce.
Afin d'informer la population sur cette procédure, la communauté de communes prévoit : de mettre à disposition du public pendant la durée de la procédure, le dossier de modification, ainsi qu'un registre de concertation au siège de la communauté de communes (1, Grande Rue, 53120 Gorron), de mettre à la disposition du public le dossier de modification sur son site internet : http://www.bocagemayennais.fr de permettre également au public de s'exprimer par courriel à l'adresse suivante : bocage.mayennais@wanadoo.fr Cet arrêté est affiché au siège de la communauté de communes du Bocage Mayennais (à Gorron), ainsi que dans les 27 mairies des communes de la communauté de communes..

16 juin 2021
Date non déterminée

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