COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Rupt-sur-Moselle
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE Prescription de la modification simplifiée nº1 emportant mise en comptabilite du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération du 20 juillet 2021 et par arrêté du maire en date du 26 Juil. 2021, il a été décidé d'engager la prodcédure de modification simplifiée emportant mise en comptabilité ...
du plan local d'urbanisme (PLU) pour le projet modifiication de la rédaction du règlement en autorisant en zone UE l'hébergement pour personnes âgées. les modalités de concertation ont été définies.
Cet arrêté sera affiché en Mairie pendant un mois à compter du 28 Juil. 2021 et peut être consulté en Mairie. 265632200.