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Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Paris

Demande de permis de construire
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS

COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR UN PROJET DE CONSTRUCTION A DESTINATION PRINCIPALE DE LOGEMENTS SITUE 28 AVENUE CHARLES DE GAULLE AU BLANC MESNIL (93) Par arrêté n° 697 en date du 22/05/2017, monsieur le Maire du BLANC-MESNIL a prescrit l'ouverture de l'enquête publique ...

sur la demande d'autorisation, objet du permis de construire n°93 007 16 C 0120 déposé le 22 décembre 2016 par ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, en vue de réaliser sur le terrain sis 28, avenue Charles de Gaulle, la construction d'un ensemble immobilier de 10 872 m² de surface de plancher dont 10 342 m² à destination de logements et 530 m² de CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif).
A cet effet, madame Catherine MARETTE, architecte DPLG, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision de monsieur le Premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 mai 2017.
L'objet de l'enquête publique porte sur les points suivants : La première phase d'un projet global d'ensemble portant sur la construction d'environ 50 160 m² de surface de plancher dont environ 43 150 m² de logements représentant 720 logements, environ 480 m² de surface de plancher de commerces et 6 530 m² de CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif).
Le projet se compose de 6 lots qui seront réalisés par phase.
Cette première phase, porte sur le lot 3 qui consiste en la réalisation d'un ensemble immobilier de 10 872 m² de surface de plancher dont 10 342 m² à destination de logements et 530 m² de CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif).
L'enquête publique se déroulera au sein de l'Hôtel de Ville 1, place Gabriel Péri 93150 LE BLANC-MESNIL, pendant 36 jours consécutifs, du jeudi 15 juin 2017 à 8H30 au jeudi 20 juillet 2017 à 17H15.
Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations sur le registre d'enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie du Blanc-Mesnil, 1, place Gabriel Péri, 93150 LE BLANC-MESNIL, soit sur un registre dématérialisé via le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/blancmesnil-quartierdelagare-ligne16.fr Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, au sein de l'hôtel de Ville 1, place Gabriel Péri 93150 LE BLANC-MESNIL, les jours et horaires suivants : Jeudi 15 juin 2017 de 9h00 à 12h00 Samedi 24 juin 2017 de 9h00 à 12h00 Mercredi 05 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 Jeudi 20 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 Durant toute la durée de l'enquête publique le dossier d'enquête publique sera également consultable en ligne à cette adresse : https://www.registredemat.fr/blancmesnil quartierdelagare-ligne16.fr ainsi que sur le site Internet de la ville du Blanc-Mesnil : www.blancmesnil.fr Le Commissaire enquêteur clôt l'enquête publique.
Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie du BLANC-MESNIL.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Monsieur le Maire du BLANC-MESNIL est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire.
Des demandes d'informations peuvent être formulées par courrier auprès de monsieur le Maire du BLANC-MESNIL, Hôtel de Ville, 1, place Gabriel Péri, 93150 LE BLANCMESNIL ou obtenues auprès de la Direction Aménagement aux jours et horaires d'ouverture au public du service : lundi au vendredi de 8h30 à 17h15 ou au 01.49.91.71.51.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
MAIRIE DU BLANC-MESNIL 1, Place Gabriel Péri 93150 LE BLANC-MESNIL 01 49 91 70 70.

Territoires concernés : Paris
L'enquête est terminée
15 juin 2017
20 juillet 2017

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