Projet d'aliénation de chemins ruraux
le Bourg
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Avis d'enquête publique
7263338601 AA Commune de Viazac Avis d'enquête Publique ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX Par arrêté municipal en date du 29 juin 2021, Mme le Maire de Viazac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur les projets precisés ci dessous : Aliénation d'une portion de chemin rural au lieudit ...
Le Saulou, 46100 Viazac, Au droit de la parcelle Section C 672, 675, 1225, 1267, 1268, 1281,1376.
Aliénation d'une portion de chemin rural au lieudit Belbes, 46100 Viazac, au droit de la parcelle Section A 197.
A cet effet, Mme Monique Serres, retraitée de l'éducation nationale, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique aura lieu à la mairie de la commune de Viazac, du 2 au 16 septembre 2021 inclus.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés à la mairie de Viazac et seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Mme le commissaire enquêteur recevra les observations du public : Jeudi 2 septembre 2021 de 14h30 à 16h. Jeudi 16 septembre 2021 de 14h30 à 16h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres d'enquête ou adressées par écrit à Mme le commissaire enquêteur mairie de Viazac, Le Bourg, 46100 Viazac.
A l'expiration du délai d'enquête les registres seront clos par Mme le commissaire enquêteur et seront transmis par ses soins à Mme le Maire avec ses conclusions, dans un délai maximum de 1 mois.
Le rapport de Mme le commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public en mairie de Viazac.
Les décisions sur les présents projets soumis à l'enquête, seront prises par délibération du conseil municipal au vu des conclusions de Mme le commissaire enquêteur.
Mme le Maire de Viazac Nathalie PHILIPPE.