Voirie | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Projet d'aliénation de chemins ruraux
le Bourg

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

le Bourg |  Viazac
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE VIAZAC

7263338601 AA Commune de Viazac Avis d'enquête Publique ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX Par arrêté municipal en date du 29 juin 2021, Mme le Maire de Viazac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur les projets precisés ci dessous : Aliénation d'une portion de chemin rural au lieudit ...

Le Saulou, 46100 Viazac, Au droit de la parcelle Section C 672, 675, 1225, 1267, 1268, 1281,1376.
Aliénation d'une portion de chemin rural au lieudit Belbes, 46100 Viazac, au droit de la parcelle Section A 197.
A cet effet, Mme Monique Serres, retraitée de l'éducation nationale, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique aura lieu à la mairie de la commune de Viazac, du 2 au 16 septembre 2021 inclus.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés à la mairie de Viazac et seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Mme le commissaire enquêteur recevra les observations du public : Jeudi 2 septembre 2021 de 14h30 à 16h. Jeudi 16 septembre 2021 de 14h30 à 16h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres d'enquête ou adressées par écrit à Mme le commissaire enquêteur mairie de Viazac, Le Bourg, 46100 Viazac.
A l'expiration du délai d'enquête les registres seront clos par Mme le commissaire enquêteur et seront transmis par ses soins à Mme le Maire avec ses conclusions, dans un délai maximum de 1 mois.
Le rapport de Mme le commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public en mairie de Viazac.
Les décisions sur les présents projets soumis à l'enquête, seront prises par délibération du conseil municipal au vu des conclusions de Mme le commissaire enquêteur.
Mme le Maire de Viazac Nathalie PHILIPPE.

Territoires concernés : le Bourg Viazac
L'enquête est terminée
2 septembre 2021
16 septembre 2021

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de déclassement

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de déclassement d'un chemin rural

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de déclassement du chemin rural

Voirie
Voirie

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×