Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
COMMUNE DE VALENCE
Valence
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VALENCE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité (RLP). Par arrêté n°A2021001314, le Maire de Valence a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité révisé ...
de la commune.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Corinne BOURGERY en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du mercredi 1er septembre 2021 à 8h00 au mercredi 22 septembre 2021 à 18h00 inclus.
Les pièces du dossier, Ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables à l'Hôtel de Ville, Place de la Liberté à Valence aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet http://www.valence.fr et sur un poste informatique, à l'Hôtel de ville, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l'Hôtel de Ville, Place de la Liberté : le mercredi 1er septembre 2021 de 8h00 à 11h00, le vendredi 10 septembre 2021 de 8h00 à 11h00, le mercredi 22 septembre 2021 de 15h00 à 18h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur Enquête publique sur la révision du RLP Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain Mairie de Valence BP 2119 26021 VALENCE Cedex ou adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : revisionrlp@mairie-valence.fr Les observations pourront être consultées sur le registre et sur le site internet précité.
Toutes les informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain.
Le présent avis sera également publié sur le site Internet précité.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Ville dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Suite à la réception de ce rapport et de ces conclusions, l'autorité compétente pour approuver la révision du RLP est le Conseil Municipal de Valence qui procèdera par voie de délibération. 2170543.