INSTITUTION ADOUR

Saint-Jean-de-Marsacq

n°64-02021-08-03-00005 du 3 août 2021, une enquête publique, D'une durée de 31 jours, est ouverte du 6 septembre 2021 au 6 octobre 2021 inclus sur le territoire des communes situées dans le périmètre du SAGE « Adour aval » concernant la demande d'approbation du SAGE « Adour aval » sollicitée par Institution Adour.
Le dossier de demande comporte notamment un rapport environnemental accompagné de l'avis de l'autorité environnementale.
Le pétitionnaire est Institution Adour représentée par Mme Marie BAREILLE Animatrice SAGE Adour aval.
Siège de l'enquête : commune de Bayonne Lieu du projet : sur le territoire des 53 communes situées dans le périmètre du SAGE « Adour aval » (cf arrêté n°64-2021-08-03-00005 portant ouverture de l'enquête publique) M. Alain JOUHANDEAUX (retraité de la Gendarmerie Nationale) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau par ordonnance n°E21000063/64.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique, pendant la durée de l'enquête : Sur support papier : Mairie de Bayonne (siège de l'enquête) : du lundi au vendredi : de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; Mairie de Urt : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Mairie d'Hasparren : du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et le samedi : de 9h à 12 heures ; Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx : du lundi au jeudi : de 8h 30 à 12 heures et de 13h 30 à 17 h 30 et le vendredi : de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq : les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 8 h à 18 heures ; Mairie de Saint-Lon-les-Mines : du lundi au samedi de 9 h 15 à 12 h 15.
Sur support informatique : dans les mairies des communes situées dans le périmètre du SAGE « Adour aval » listées en annexe de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, aux horaires habituels d'ouverture.
Sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques - aménagement du territoire, construction, logement Enquêtes publiques Sur le site internet de la Préfecture des Landes : http://www.landes.gouv.fr rubrique Publications - publications légales - Enquête publiques Le dossier d'enquête est communicable à toute personne, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête : Consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en mairie de Bayonne (siège de l'enquête), Mairie de Urt, Mairie d'Hasparren, Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx, Mairie de Saint-Jean-de Marsacq et Mairie de Saint-Lon-les-Mines, aux horaires mentionnés ci-dessus ; Adresser un courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie de Bayonne : 1 Avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne.
Adresser un courrier électronique à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : ddtm-enquete-sage-adour-aval@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique sont consultables au siège de l'enquête publique.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l'État aux adresses suivantes dans les meilleurs délais possibles : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement - Enquêtes publiques et http://www.landes.gouv.fr rubrique Publications publications légales Enquête publiques Toute observation et proposition transmise par courrier postal ou électronique, réceptionnée après le 6 octobre 2021 à 17 heures (heure de fermeture de la mairie de Bayonne siège de l'enquête), ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera les permanences suivantes : le lundi 6 septembre 2021 de 9 h à 12 heures en mairie de Bayonne (siège de l'enquête) ; le samedi 11 septembre 2021 de 9 h 15 à 12 h 15 en mairie de Saint-Lon-les-Mines ; le mardi 14 septembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie d'Hasparren ; le vendredi 17 septembre 2021 de 15 h à 18 heures en mairie de Saint-Jean-de-Marsacq ; le jeudi 23 septembre 2021 de 9 h à 12 heures en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx ; le vendredi 1er octobre 2021 de 14 h 30 à 17h 30 en mairie d'Urt ; le mercredi 6 octobre 2021 de 14 h à 17 heures en mairie de Bayonne (siège de l'enquête).
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (service eau); auprès des mairies Bayonne (siège de l'enquête), mairie de Urt, mairie d'Hasparren, mairie de Saint Martin-de-Seignanx, mairie de Saint-Jean-de-Marsacq et mairie de Saint-Lon-les-Mines, aux horaires mentionnés ci-dessus ; sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Politiques publiques aménagement du territoire, construction, logement Enquêtes publiques ; sur le site internet des services de l'État des Landes : http://www.landes.gouv.fr rubrique Publications publications légales Enquête publiques.
La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et de la Préfète des Landes susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est l'approbation du SAGE Adour aval ou un refus.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques.