COMMUNE DE VARENNES JARCY

Varennes-Jarcy

pour la mise en concordance des documents du lotissement «La Maisonneraie» avec le Plan Local d'Urbanisme de la commune de VARENNES-JARCY.
Cette procedure a pour finalité de modifier les dispositions des documents du lotissement qui ne coïncident plus avec les dispositions réglementaires du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vigueur.
Le lotissement La Maisonneraie comprend la rue des Jardins ainsi que les résidences du 1 au 7 Villemeneux.
L'enquête se déroulera dans les locaux de la Mairie, Place Aristide Briand, pour une durée de 32 jours du Mercredi 8 septembre 2021 au Samedi 9 octobre 2021.
Au terme de l'enquête, le Conseil Municipal de VARENNESJARCY aura compétence pour modifier les documents du lotissement pour les mettre en concordance avec le PLU.
Le dossier mis à l'enquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de VARENNES-JARCY aux heures habituelles d'ouverture : Les lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h Les mercredis, jeudis, samedis de 9h à 12h30 (fermé les samedis des vacances scolaires).
Les pièces du dossier d'enquête seront également consultables sur le site internet de la commune de VARENNES-JARCY http://www.varennesjarcy. fr) et sur la plateforme numérique accessible depuis l'adresse https:// http://www.registre dematerialise.fr/2581.
Des informations peuvent être demandées à la Mairie de VARENNES-JARCY, sur rendez-vous ou par courriel à l'adresse dds@varennes-jarcy.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune.
Monsieur Bernard ALEXANDRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Il recevra le public pour recueillir les observations et propositions pendant 4 permanences dans les locaux de la Mairie, place Aristide Briand : Mercredi 8 septembre 2021 de 9h30 à 12h30 (ouverture de l'enquête) Samedi 25 septembre de 9h30 à 12h30 Vendredi 1er Octobre 2021 de 14h00à17h00 Samedi 9 octobre 2021 de 9h30 à 12h30 (clôture de l'enquête) En dehors des permanences du commissaire enquêteur et pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur les projets de mise en concordance des documents du lotissement avec le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées : Dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l'enquête Adressées par voie postale à destination de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Varennes-Jarcy enquête publique mise en concordance lotissement Maisonneraie place Aristide Briand 91480 Varennes-Jarcy Déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7jours/7, 24 heures/24 depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise. fr/2581 ou par courriel à l'adresse enquete-publique-2581@registredematerialise. fr Les observations du public devront parvenir au siège de l'enquête au plus tard le 9 octobre à 12h30.
A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour émettre ses conclusions.
Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de Varennes-Jarcy, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie de Varennes-Jarcy, en préfecture de l'Essonne ainsi que sur le site internet de la commune http://www.varennesjarcy.fr .
Un avis informant le public de l'ouverture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché en mairie, dans les panneaux d'affichage légal de la commune, à l'entrée du lotissement et sur le site internet de la commune..