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Projet d'aliénation
Lavergne

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Lavergne
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LAVERGNE

7262779401 AA Commune de LAVERGNE Projet d'aliénation partielle du chemin rural de « Baysses » et du chemin rural intercommunal de « Tiffaudie » ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le maire de la commune de Lavergne informe ses administrés que, conformement à son arrêté municipal en date du 13 juillet ...

2021 il sera procédé à une enquête administrative sur le projet d'aliénation partielle du chemin rural de « Baysses » et du chemin rural intercommunal de « Tiffaudie » du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021.
Il pourra être pris connaissance du projet à la mairie de Lavergne pendant 15 jours, Les mardis, jeudis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 ainsi que le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public à la mairie : le vendredi 3 septembre 2021 de 10 h 00 à 11 h 00 et le vendredi 17 septembre 2021 de 11 h 00 à 12 h 00 pour renseigner les administrés et recueillir les déclarations présentées au sujet du projet.
Les observations du public pourront également être reçues par voie postale au plus tard le vendredi 17 septembre 2021 par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe « ne pas ouvrir ») : À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Lavergne Le Bourg 47800 LAVERGNE Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable en mairie un mois après la clôture de l'enquête, et pendant un an.
A Lavergne, le maire Jacques RIEMENSBERGER.

Territoires concernés : Lavergne
L'enquête est terminée
3 septembre 2021
17 septembre 2021

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