SYND INTERCOM D'AMENAGEMENT DU CHABLAIS

Marin

des Eaux Minérales d'Evian(SAEME) Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-1163 du 18 août 2021 est prescrite sur le territoire des communes de MARIN, PUBLIER, THONON LES-BAINS, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la demande de Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC) et de Monsieur le Président de la Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian (SAEME), relative à l'objet susvisé.
Un dossier sera déposé à la Mairie de THONON-LES-BAINS (siège de l'enquête), pendant 30 jours, du lundi 13 septembre 2021 à 08h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17h30 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie.
Pendant le même délai, un double du dossier sera adressé aux mairies de MARIN, PUBLIER, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier de demande d'autorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de l'État http://www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Jean-Paul BRON est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de THONON-LES-BAINS (siège de l'enquête).Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairies de MARIN, PUBLIER, THONON-LES-BAINS les : Communes ; Dates permanence ; Heures permanence Thonon-les-Bains ; Lundi 13 septembre 2021 ; 08h00-12h00 Marin ; Mercredi 22 septembre 2021 ; 13h30-17h00 Publier ; Lundi 04 octobre 2021 ; 13h30-18h30 Thonon-les-Bains ; Mercredi 13 octobre 2021 ; 13h30-17h30 Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de l'État.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 1517974400.