COMMUNE DE MORILLON

Morillon

d'Urbanisme portera en particulier sur : Une meilleure prise en compte du risque d'inondation de la plaine du Giffre, Le declassement de la zone Uep (zone urbaine destinées aux équipements collectifs) sur le front de neige des Esserts, Le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de la zone U (zone urbaine) de parcelles situées sur le front de neige des Esserts, La création d'une zone Nl (zone naturelle de loisirs) dans le secteur des Esserts, Le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de la zone Uh (zone urbaine, secteur des hameaux) de parcelles situées dans le secteur de la Chillaz et des Chavonnes, La mise à jour de la liste des emplacements réservés : suppression, modification et création d'emplacements, Le déplacement d'un figuré « changement de destination autorisé » sur le plan de zonage dans le secteur des Chavonnes, La correction sur le plan de zonage (retrait ou rajout) de figuré d'identification de bâtiment d'intérêt patrimonial, L'adaptation de quelques points du règlement écrit dans le but de : Favoriser l'accueil et le maintien d'une population permanente diversifiée, Protéger et renforcer l'activité économique sur le territoire, Préserver l'environnement et la qualité paysagère, La correction d'erreurs matérielles.
La concertation avec la population sera effectuée conformément à la délibération du conseil municipal n°2021.73 en date du 22 juillet 2021, à savoir : Organisation d'une réunion publique, dont la date sera rendue publique au préalable par affichage dans les panneaux municipaux, publication dans un journal diffusé dans le département et sur les réseaux sociaux sur lesquels la mairie est enregistré ; Mise à disposition du public d'un registre des observations de la population, au lendemain de la réunion publique et pendant toute la durée de la procédure, où les propositions concernant le projet pourront être déposées aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie, ainsi que par courrier à l'adresse de la mairie et par courriel, à l'adresse affairesjuridiques@mairie-morillon.fr ; Mise à disposition des documents d'étude du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. aux heures de la permanence du service urbanisme en mairie.
L'arrêté municipal et la délibération du conseil municipal sont affichés devant la mairie à l'emplacement habituel pendant un mois.
Ils sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Fait à Morillon, le 23 août 2021 Le Maire, M. Simon BEERENS-BETTEX.