Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Osselle-Routelle
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Avis d'enquête publique
Grand Besançon Métropole Commune d'Osselle Routelle APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE D'OSSELLE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE ROUTELLE APPROBATION APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE Par delibérations en date ...
du 28 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé : L'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Osselle Routelle, L'abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
d'Osselle, L'abrogation de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
Routelle. après enquête publique qui s'est déroulée du 1er février au 5 mars 2021 inclus.
L'abrogation des cartes communales d'Osselle et de Routelle fait l'objet d'un arrêté préfectoral n°25-2021-08-13 00003 en date du 13 août 2021.
Les délibérations du conseil communautaire, ainsi que le dossier de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de d'Osselle-Routelle, sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an : en Mairie d'Osselle-Routelle 31 Grande rue 25320 Osselle-Routelle à Grand Besançon Métropole Mission PLUi 2 rue Mégevand 25000 BESANÇON.
Pour la Présidente, Le Vice-Président en charge du PLUi et de l'Urbanisme opérationnel, Aurélien LAROPPE..