Urbanisme et aménagement
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Est Republicain / Edition Belfort, Est Republicain / Edition Doubs
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Besançon
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Besançon | Osselle-Routelle
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE COMMUNE D'OSELLE-ROUTELLE Droit de préemption urbain Par delibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Communautaire a décidé d'instaurer un droit de préemption urbain sur la commune d'OSSELLE-ROUTELLE, Et de déléguer son exercice dans les conditions ...
définies dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
La délibération correspondant à cette décision, ainsi que le plan définissant le périmètre, seront affichés en Mairie d'OSSELLE-ROUTELLE et au siège du Grand Besançon Métropole, 4 rue Gabriel Plançon pour une durée d'un mois.
La Présidente Anne VIGNOT Maire de Besançon 267695500.