GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

Savigny-sur-Orge

publique sur le projet de Modification n2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune de Savigny-sur-Orge.
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre DENUC, architecte urbaniste en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles comme commissaire-enquêteur le 9 juin 2021.
L'enquête a pour objet : * revoir les règles de gabarits et d'emprise au sol afin de réduire l'impact environnemental des nouvelles constructions, * intégrer et préciser certaines règles relatives aux travaux réalisés notamment sur les clôtures, les piscines, les annexes et les exigences de stationnement, * préserver le tissu pavillonnaire existant, en maîtrisant son évolution et les divisions parcellaires, * renforcer les dispositions fixant les objectifs en nombre de logements sociaux dans certaines zones, * créer une zone agricole dans le quartier Champagne et permettre la réalisation de projets d'agriculture urbaine dans ce secteur ainsi que dans d'autres quartiers de la commune, * mettre à jour la liste des emplacements réservés en fonction de l'évolution des projets en cours, * revoir les règles spécifiques, la répartition et le nombre des OAP en fonction de l'évolution et de l'avancement des projets, du contexte démographique, économique, social et environnemental, et ses incidences sur les équipements publics, * renforcer la portée environnementale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et accompagner la commune dans sa transition écologique, * corriger des erreurs matérielles ou imprécisions rédactionnelles avec mise en cohérence des pièces écrites avec les pièces graphiques ; * compléter la liste du patrimoine bâti remarquable et ajouter une liste des arbres remarquables ou alignements à préserver ; L'enquête se déroulera à la Mairie de Savigny sur-Orge du 15 septembre au 16 octobre 2021 inclus aux jours et horaires habituels d'ouverture du service urbanisme à l'Hôtel de Ville (soit les mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 17h 30, le jeudi de 9h30 à 19h et les lundi, mercredi et samedi de 8h30 à 12h) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit en Mairie, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 SAVIGNY SUR-ORGE, ainsi qu'à l'adresse urbanisme@savigny.org, le tout à l'attention du Commissaire Enquêteur, Jean-Pierre DENUC.
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique aux mêmes horaires et téléchargeable sur le site de la commune http://www.savigny.org).
Toute information pourra être obtenue auprès du service de l'urbanisme au 01 69 54 41 25.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie, le jeudi 16 septembre 2021 de 16h00 à 19h00, le mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 12h00, le samedi 2 octobre 2021 de 9h00 à 12h00, le jeudi 7 octobre 2021 de 16h00 à 19h00, le samedi 16 octobre 2021 de 9h00 à 12h00, A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête et les documents annexés seront transmis au commissaire enquêteur et clos par lui.
Celui-ci rend son rapport relatant le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées sont rendues publics par voie dématérialisée sur le site Internet de l'enquête publique et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier.
A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération de l'autorité compétente pour prendre la décision, le Conseil Territorial du Grand Orly Seine Bièvre, organe délibérant.