DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

Antibes

Provence Alpes-Côte d'Azur Dossier comportant une évaluation environnementale 1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à l'arrêté d'ouverture d'enquête du 30 juillet 2021, Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Nice, Menton, Contes, Grasse, Cannes, Antibes et Saint-Laurent du-Var, à une enquête publique préalable au projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Alpes-Maritimes.
Suite à l'évaluation du PPA 2013-2018 et malgré une évolution notable et encourageante de la qualité de l'air sur le territoire concerné, celle-ci reste perfectible.
Aussi, le préfet des Alpes Maritimes a t-il décidé d'engager la révision du PPA, lors du comité de pilotage du 17 janvier 2019.
L'objectif de cette révision est de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin de ne plus dépasser la valeur limite réglementaire relative au dioxyde d'azote d'une part et de tendre vers les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé d'autre part.
Le périmètre comprend 69 communes situées dans la bande littorale maralpine d'environ 20 kilomètres de large.
Cette enquête sera conduite en application des articles suivants du code de l'environnement : L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-31 relatifs au Plan de Protection de l'Atmosphère, L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-27 sur la procédure et le déroulement des enquêtes publiques portant sur les opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
La personne responsable du projet est la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur, service énergie et logement, unité Air, climat, transition énergétique, 16, rue Antoine ZATTARA CS 70248 13 331 Marseille Cedex 3.
Le dossier d'enquête comprend la description du projet, l'évaluation environnementale et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse, l'avis du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques des Alpes-Maritimes, l'avis de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires et le mémoire en réponse, ainsi que le bilan des consultations du conseil régional, du conseil départemental, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes concernés par le périmètre du PPA.
Le dossier et les registres d'enquête seront déposés en mairies de Nice, Menton, Contes, Grasse, Cannes, Antibes et Saint-Laurent-du-Var, pendant 33 jours consécutifs du lundi 27 septembre au vendredi 29 octobre 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, selon les lieux et les horaires visés dans le tableau ci-après.
Le public pourra également consulter le dossier d'enquête à la Préfecture des Alpes-Maritimes, siège de l'enquête Centre Administratif Départemental Boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3 Direction des Elections et de la Légalité / Bureau des Affaires foncières et de l'urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture des Alpes-Maritimes, à l'adresse et aux horaires d'ouverture précités.
L'accès à la Préfecture se fera uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04 93 72 20 00.
Une version numérique du dossier d'enquête publique sera consultable pendant la durée de l'enquête, sur le site internet DREAL PACA, à l'adresse suivante : http://www.paca.developpementdurable. gouv.fr Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public dans les mairies précitées et en préfecture pendant la durée de l'enquête.
Elles pourront également être adressées par correspondance à la commission d'enquête, en préfecture des Alpes-Maritimes et seront annexées au registre.
Ces observations écrites devront être réceptionnées en préfecture, au plus tard le 29 octobre 2021 à 16h30.
Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-plan-atmosphere@alpes-maritimes. gouv.fr dès le début de l'enquête et au plus tard le 29 octobre 2021 à 16h30.
Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Préfecture des Alpes Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/ protection de l'environnement.
Par décision de la présidente du tribunal administratif, une commission d'enquête a été désignée pour diligenter cette enquête.
Sa composition est la suivante : Président M. Giovanni Valastro, architecte, enseignant, Membres : Mme Yvette Baraton, secrétaire administrative en retraite, Mme Edith Campana, médecin hospitalier en retraite, M. Gérard Maurel, ingénieur territorial principal en retraite, Mme Françoise Rouxel, urbaniste des territoires.
Le président ou un des membres de la commission recevra personnellement les observations du public dans les conditions suivantes : (voir le tableau ci-dessous) * Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera disponible à la Préfecture des Alpes Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l'urbanisme) et transmise dans chacune des mairies concernées pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/ protection de l'environnement.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
A l'issue de l'enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour approuver la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 juillet 2021 Pour le Préfet, Le sous-préfet, directeur de Cabinet Signé : Benoît HUBER LIEUX D'ENQUÊTE HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCE DU PRESIDENT OU D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE NICE Annexe de l'Hôtel de Ville Bâtiment Corvésy, service état civil, 6 rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4 Du lundi au vendredi de 9h à 16h.
L'accès à la mairie annexe se fera uniquement sur rendez vous, par téléphone au 04.97.13.23 70. lundi 27 septembre 2021 de 9h à 16h mercredi 13 octobre 2021 de 9h à 16h vendredi 29 octobre 2021 de 9h à 16h MENTON Hôtel de ville 17 avenue de la République 06500 Menton Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h lundi 27 septembre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h mercredi 13 octobre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h vendredi 29 octobre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h CONTES Hôtel de Ville 19 rue du 8 mai 1945 06390 Contes Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h jeudi 30 septembre 2021 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h jeudi 21 octobre 2021 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h jeudi 28 octobre 2021 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h GRASSE Hôtel de ville Place du Petit Puy BP 12069 06131 Grasse Du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 lundi 27 septembre 2021 de 8h15 à 16h30 mardi 19 octobre de 8h15 à 16h30 vendredi 29 octobre 2021 de 8h15 à 16h30 CANNES Hôtel de Ville annexe, 31 bd de La Ferrage 06414 Cannes Cedex Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h jeudi 30 septembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h jeudi 7 octobre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h mardi 26 octobre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h ANTIBES Bâtiment Orange Bleu 11 bd Chancel 06600 Antibes Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 lundi 27 septembre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 lundi 11 octobre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 vendredi 29 octobre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 SAINT-LAURENT-du-VAR Hôtel de Ville 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h. lundi 27 septembre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 mercredi 6 octobre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 vendredi 29 octobre 2021 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES, siège de l'enquête CADAM, Bd du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, Direction des Elections et de la Légalité / Bureau des Affaires foncières et de l'urbanisme Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Pour la consultation du dossier, l'accès à la préfecture se fera uniquement sur rendez-vous, par téléphone au 04.93.72.20.00 Néant ture, au plus tard le 29 octobre 2021 à 16h30.
Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-plan-atmosphere@alpes-maritimes. gouv.fr dès le début de l'enquête et au plus tard le 29 octobre 2021 à 16h30.
Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Préfecture des Alpes Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/ protection de l'environnement.
Par décision de la présidente du tribunal administratif, une commission d'enquête a été désignée pour diligenter cette enquête.
Sa composition est la suivante : Président M. Giovanni Valastro, architecte, enseignant, Membres : Mme Yvette Baraton, secrétaire administrative en retraite, Mme Edith Campana, médecin hospitalier en retraite, M. Gérard Maurel, ingénieur territorial principal en retraite, Mme Françoise Rouxel, urbaniste des territoires.
Le président ou un des membres de la commission recevra personnellement les observations du public dans les conditions suivantes : (voir le tableau ci-dessous) * Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera disponible à la Préfecture des Alpes Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l'urbanisme) et transmise dans chacune des mairies concernées pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/ protection de l'environnement.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
A l'issue de l'enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour approuver la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 juillet 2021 Pour le Préfet, Le sous-préfet, directeur de Cabinet Signé : Benoît HUBER 052.