Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Chef-Boutonne

de l'enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Chef-Boutonne.
L'élaboration du Plan local d'urbanisme a pour objet de répondre aux objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière d'urbanisme, disposer d'un document de planification reflétant un projet d'aménagement communal cohérent et ambitieux, fixant des orientations stratégiques.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est soumis à évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête soumis au public.
L'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales a pour objet de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, délimiter des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales n'est pas soumis à évaluation environnementale.
La décision de l'autorité environnementale d'examen au cas par cas est jointe au dossier d'enquête soumis au public.
Le tribunal administratif de Poitiers a désigné un commissaire enquêteur, M. Jean Pierre Dampure.
L'enquête se déroulera du 16 juin au 17 juillet 2017, le siège de l'enquête étant fixé à la mairie de Chef-Boutonne.
Le dossier d'enquête peut être consulté aux heures habituelles d'ouverture à la mairie de Chef-Boutonne (place du Petit-Maure), le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, le mardi et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 00 ainsi que dans les locaux de la communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne (1, rue du Simplot, 79500 Melle), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00.
Le commissaire enquêteur recevra au cours de permanences prévues : le vendredi 16 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Chef-Boutonne, le mercredi 21 juin 2017 de 13 h 00 à 17 h 00 en mairie de Chef-Boutonne, le jeudi 29 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 à la communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne, le mardi 11 juillet 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Chef-Boutonne, le lundi 17 juillet 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Chef-Boutonne.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre où les observations sur le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Chef-Boutonne pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d'enquête.
Les observations peuvent être également adressées à l'attention de M. le Commissaire enquêteur (en mentionnant «Enquête publique/élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Chef-Boutonne et/ou zonage d'assainissement des eaux pluviales) par courrier postal adressé à la communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne au 1, rue du Simplot, 79500 Melle ; à lamairie de Chef-Boutonne, place du Petit-Maure, 79110 Chef-Boutonne ou par courrier électronique à l'adresse : urbanisme-coeurdupoitou@paysmellois.org Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Toute information relative au projet d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Chef-Boutonne et du zonage d'assainissement des eaux pluviales ou à la présente enquête publique peut être demandée au maire de la ville de Chef-Boutonne ou au président de la communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne. À l'issue du délai d'un mois prévu par l'article 6 de l'arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de Chef-Boutonne ainsi qu'au siège de la communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également mis en ligne sur le site de la ville de Chef-Boutonne..