Enquête publique unique

Bailleau-Armenonville

et au titre des installations, ouvrages, Travaux et aménagements (loi sur l'eau IOTA) présentées par la Société d'Exploitation de Matériaux de Carrières (S.E.M.C), dont le siège social est situé, Chemin de la Sablière Jaune RN 20 91790 BOISSYSOUS SAINT-YON est prescrite par arrêté préfectoral.
Cette enquête qui concerne l'exploitation de la carrière située au lieu-dit « Les Petits Buissons » sur la commune de Hanches, aura lieu du lundi 27 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 29 octobre 2021 à 17h45.
Cette enquête concerne les communes de Hanches, (commune d'implantation) ainsi que Gas, Epernon, Droue-Sur-Drouette, Ecrosnes, Gallardon, Bailleau-Armenonville, Houx et Emancé (78) (communes du périmètre).
Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur FOURNIER Directeur Général de S.E.M.C Mail : sfournier@secm-granulats.fr Le dossier comprenant notamment les études d'impact, de dangers et leur résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture en mairie de Hanches.
Le dossier numérique complet sera également consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la Préfecture d'Eureet Loir : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/ Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ En-cours/et en consultation sur poste informatique à la Préfecture d'Eureet Loir place de la République à Chartres.
Monsieur Albert KATIC, Lieutenant-colonel du SDIS, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en mairie de HANCHES -30, rue de la Barre lundi 27 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 samedi 16 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 vendredi 29 octobre 2021 de 15h45 à 17h45 Le public pourra formuler ses observations et propositions dans le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Hanches, aux jours et heures d'ouverture au public, les adresser au commissaire-enquêteur par courrier, en mairie de Hanches, 30, rue de la Barre, 28130 Hanches (cellesci seront annexées au registre d'enquête) ou les envoyer par voie électronique surpref enquete-publique@eure-et-loir.gouv. fr (celles-ci seront insérées de façon anonymisée sur le site internet de la préfecture d'Eure-et-Loir).
Après l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à la Préfecture d'Eure-et-Loir Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République à Chartres, ainsi qu'en mairies de Hanches, Gas, Epernon, Droue-Sur-Drouette, Ecrosnes, Gallardon, Bailleau-Armenonville, Houx et Emancé.
Ces documents seront également consultables, pendant la même période, sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-Loir : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiquespubliques/ Enquetes-Publiques-et-consultation du-public/Enquetes-publiques/Terminees A l'issue de la procédure réglementaire, Madame le Préfet d'Eure-et-Loir accordera les autorisations sollicitées assorties de prescriptions ou prononcera des refus par arrêté motivé.
I.S.O.
A21042413.