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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Elaboration du zonage d'assainissement

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ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR

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ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR
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Publication du dispositif de la délibération

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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Installations classées (ICPE)
Installations classées
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Déclaration d'intérêt général

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Déclaration d'intérêt général

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Urbanisme et aménagement
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Urbanisme et aménagement
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
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Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale unique

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Urbanisme et
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Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Portes  |  Épernon  |  Pierres
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Bailleau-Armenonville  |  Droue-sur-Drouette  |  Écrosnes  |  Épernon  |  Gallardon  |  Hanches  |  Houx  |  Émancé Voir +
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MATERIAUX DE CARRIERES, OU PAR ABREVIATION SEMC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Portes  |  Épernon  |  Saint-Piat
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Portes  |  Écrosnes  |  Épernon
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

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Portes  |  Épernon  |  Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Portes  |  Épernon  |  Pierres
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Épernon  |  Gas  |  Hanches
SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATERIAUX (S.E.C.M)
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Enquête publique unique

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Épernon  |  Gas  |  Hanches
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MATERIAUX DE CARRIERES, OU PAR ABREVIATION SEMC
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Bailleau-Armenonville  |  Droue-sur-Drouette  |  Écrosnes  |  Épernon  |  Gallardon  |  Hanches  |  Houx  |  Émancé Voir +
SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATERIAUX (S.E.C.M)
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Portes  |  Épernon  |  Levainville
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Portes  |  Épernon  |  Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Droue-sur-Drouette  |  Épernon  |  Hanches
SNC FLOW RAMBOUILLET
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

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Portes  |  Épernon  |  Gallardon
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Épernon  |  Gas  |  Hanches  |  Houx  |  Maintenon  |  Mévoisins  |  Saint-Martin-de-Nigelles  |  Villiers-le-Morhier  |  Yermenonville Voir +
SIBELCO FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

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Portes  |  Épernon  |  Ymeray
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIERES

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Épernon
SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIERES
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIERES

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Droue-sur-Drouette  |  Épernon  |  Hanches  |  Saint-Martin-de-Nigelles  |  Villiers-le-Morhier  |  Émancé  |  Gazeran  |  Hermeray  |  Orcemont  |  Orphin  |  Poigny-la-Forêt  |  Raizeux  |  Rambouillet  |  Saint-Hilarion Voir +
SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIERES
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Droue-sur-Drouette  |  Épernon  |  Hanches  |  Saint-Hilarion
APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS
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Autre
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Demande d'autorisation environnementale

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APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS
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Demande d'autorisation environnementale

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Demande d'autorisation environnementale

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Demande d'autorisation environnementale

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APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Portes  |  Épernon  |  Pierres
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE-DE-FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Portes  |  Épernon  |  Pierres
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Droue-sur-Drouette  |  Épernon  |  Hanches  |  Saint-Hilarion
APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Portes  |  Épernon
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

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Portes  |  Épernon  |  Mévoisins
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Épernon
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Droue-sur-Drouette  |  Épernon
SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Droue-sur-Drouette  |  Épernon  |  Gas  |  Hanches
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
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Autre

CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Ardelu  |  Aunay-sous-Auneau  |  Bailleau-Armenonville  |  Béville-le-Comte  |  Bouglainval  |  Bréchamps  |  Champseru  |  la Chapelle-d'Aunainville  |  Chartainvilliers  |  Chaudon  |  Denonville  |  Droue-sur-Drouette  |  Écrosnes  |  Épernon  |  Gallardon  |  Garancières-en-Beauce  |  Gas  |  le Gué-de-Longroi  |  Hanches  |  Houx  |  Léthuin  |  Levainville  |  Lormaye  |  Maintenon  |  Mévoisins  |  Moinville-la-Jeulin  |  Mondonville-Saint-Jean  |  Morainville  |  Néron  |  Nogent-le-Roi  |  Oinville-sous-Auneau  |  Oysonville  |  les Pinthières  |  Roinville  |  Saint-Laurent-la-Gâtine  |  Saint-Léger-des-Aubées  |  Saint-Lucien  |  Saint-Martin-de-Nigelles  |  Saint-Piat  |  Sainville  |  Santeuil  |  Senantes  |  Soulaires  |  Umpeau  |  Vierville  |  Villiers-le-Morhier  |  Yermenonville  |  Ymeray  |  Auneau-Bleury-Saint-Symphorien  |  Châtenay  |  Coulombs  |  Croisilles  |  Faverolles  |  Maisons  |  Pierres Voir +
communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE-DE-FRANCE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
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Autre

Enquête publique unique

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ÎLE-DE-FRANCE
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Autre

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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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