Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Bourg-Blanc

mercredi 14 juin 2017 au mardi 18 juillet 2017.
Cette révision a pour objet de permettre le reclassement en zone agricole (A) des sites d'exploitation agricoles en activité, qui avaient été classés en zone Nh.
Le dossier de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. se compose d'un rapport de présentation justifiant l'ensemble du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. révisé, du règlement graphique modifié, des informations administratives et des avis des personnes publiques associées.
Le dossier d'enquête comporte une étude au cas par cas, laquelle a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement en date du 18 août 2016.
Ces documents font partie du dossier d'enquête publique et seront consultables au même titre que le dossier de PLU.
Le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de l'environnement, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Bourg-Blanc, siège de l'enquête publique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant une durée de 35 jours, du mercredi 14 juin 2017 au mardi 18 juillet 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; et les samedis 17 et 24 juin 2017, de 8 h 30 à 12 h ; ainsi qu'aux jours et heures habituels d'ouverture de l'hôtel de communauté de la CCPA, soit du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30 ; et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 16 h 15.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent seront consultables en version papier et en version informatique sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Bourg-Blanc, siège de l'enquête publique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant toute la durée de l'enquête publique.
L'ensemble des pièces du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. figure sur les sites internet de la commune de Bourg Blanc à l'adresse suivante : http://www.mairie-bourgblanc.fr et de la Communauté de communes du Pays des Abers à l'adresse suivante : http://www.pays-des-abers.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Bourg-Blanc ainsi qu'à l'hôtel de communauté de la CCPA, ou les adresser à l'attention du commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Bourg-Blanc, place de l'Étang, 29860 Bourg-Blanc, ou par voie électronique jusqu'au mardi 18 juillet 2017 à 17 h, à l'adresse suivante : mairie.bourgblanc@orange.fr et sous réserve de préciser en objet du courrier : 'Observations pour le commissaire enquêteur sur le PLU'.
Le commissaire enquêteur recevra à l'hôtel de communauté de la CCPA situé 545, rue Gustave-Eiffel, ZA de Penhoat, 29860 Plabennec, le lundi 3 juillet 2017, de 15 h à 17 h.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Bourg-Blanc, le mercredi 14 juin 2017, de 9 h à 11 h ; le vendredi 23 juin 2017, de 9 h à 11 h et le mardi 18 juillet 2017, de 15 h à 17 h.
Dans le cadre de cette enquête publique, des informations peuvent être demandées auprès des services de la mairie de Bourg-Blanc et de la CCPA compétente en la matière. À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dressera, dans les 8 jours après la clôture, un procès-verbal de synthèse des observations qu'il remettra au président de la CCPA ou à son représentant.
Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Sous réserve de prorogation conformément aux dispositions de l'article L123-15 du Code de l'environnement, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au président de la CCPA le dossier d'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du Finistère, au président de la Communauté de communes du Pays des Abers, au maire de Bourg-Blanc et au président du tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, à l'hôtel de communauté de la CCPA et à la mairie de Bourg-Blanc, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la CCPA, de la commune de Bourg-Blanc et à la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17/7/1978.
Cet avis sera aussi publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Bourg-Blanc et à la CCPA. À l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire..