ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Boissy-l'Aillerie

2021 au mardi 12 octobre 2021 inclus.
Cette enquête est préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale sollicitée par le groupe enviro-conseil et travaux (ECT) pour la gestion des eaux pluviales, Au titre du code de l'environnement, du projet de réhabilitation d'un site dégradé sur les communes de Boissy-L'Aillerie et Puiseux-Pontoise.
Le projet consiste à dépolluer le site et à restaurer le plateau agricole et le boisement après remblaiement.
Le préfet du Val-d'Oise, est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.
Les travaux projetés sont rangés sous la rubrique suivante de l'article R.214-1 du Code de l'environnement, à savoir : Rubrique de la nomenclature : 2.1.5.0 Volume de l'opération : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha Régime : Autorisation Par décision n° E21000043 / 95 du 17 août 2021, la présidente du Tribunal administratif de Cergy a désigné Mme Annie LE FEUVRE en qualité de commissaire-enquêteur, chargée de diligenter cette enquête.
Les permanences seront tenues en mairie de Boissy-L'Aillerie selon le calendrier suivant : Dates et horaires des permanences lundi 27 septembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 mardi 12 octobre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 Pendant la durée de l'enquête publique, l'intégralité du dossier sera déposé en mairie de Boissy-L'Aillerie et mis à la disposition du public.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire-enquêteur.
Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie de Boissy-L'Aillerie.
Ce dossier sera également consultable à l'adresse suivante où des observations peuvent être également déposées : http://rehabilitation-sitedegrade-boissylaillerie-puiseux pontoise.enquetepublique.net Conformément à l'article R.123-21 du Code de l'environnement, une copie des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies de Boissy-L'Aillerie et Puiseux-Pontoise et ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Val-d'Oise à l'adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques et-nuisances/Milieux-naturels/Eau/Enquêtes-publiques L'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise.
Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-d'Oise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de l'enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci.
Cet avis sera également affiché dans les communes de Boissy-L'Aillerie et Puiseux Pontoise au moins 15 jours avant le début de l'enquête et devra le rester jusqu'à la fin de celle-ci.