Aéroport International de Genève
Cessy
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Avis d'enquête publique
CONFÉDÉRATION SUISSE Département fedéral de l'environnement, des transports, De l'énergie et de la communication Office fédéral de l'aviation civile AVIS DE MISE EN CONSULTATION DEMANDES D'APPROBATION DES PLANS ET D'APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GENEVE ...
Communes d'Allinges, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Cessy, Chens-sur-Léman, Chevrier, Chevry, Dingy-en-Vuache, Divonneles-Bains, Douvaine, Draillant, Excenevex, Ferney-Voltaire, Fessy, Gex, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Ornex, Perrignier, Pougny, Prévessins-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sauverny, Sciez-sur-Léman, Segny, Thonon-les-Bains, Valleiry, VeigyFoncenex, Versonnex, Vesancy, Viry, Vulbens, Yvoire.
L'aéroport International de Genève (AIG) a adressé à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) une demande de modification de son règlement d'exploitation pour la mise en oeuvre de la fiche PSIA ainsi qu'une demande d'approbation des plans du projet de sortie rapide de piste 04 et des mesures opérationnelles qui ont été mises à l'enquête publique du 18 septembre 2019 au 17 octobre 2019 dans tous les cantons et communes suisses concernés ainsi que dans les communes concernées de France.
L'OFAC a terminé l'instruction de la procédure.
Avant que la décision soit rendue, les participants à la procédure ont la possibilité de consulter le dossier et d'adresser leurs remarques finales.
Cette dernière mise en consultation se déroulera du 20 septembre 2021 au 25 octobre 2021.
En Suisse, cette mise en consultation aura lieu durant cette même période, et sera préalablement annoncée dans les feuilles officielles selon les délais habituels.
Le dossier constitué durant l'instructionde la procédure est disponible jusqu'au 25 octobre 2021 sur le site Internet de l'OFAC (http://www.bazl.admin.ch gt Sécurité gt Infrastructure gt Aérodromes gt Aéroports nationaux gt Aéroport de Genève gt Consultations).
Les documents mis à l'enquête publique à l'automne 2019 ainsi que les oppositions ne sont en revanche pas mis en ligne.
Les remarques finales sont à adresser d'ici le 25 octobre 2021 à l'adresse suivante : Office fédéral de l'aviation civile Section Plan sectoriel et installations 3003 Berne Suisse A noter que l'Office fédéral de l'aviation civile n'envoie pas d'accusé de réception des courriers.
Une brève prolongation de délai, non renouvelable, ne pourra être accordée que dans des cas exceptionnels dûment justifiés. 1518933300.