COMMUNE DE VENANSAULT
Venansault
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Venansault
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE VENANSAULT
Commune de VENANSAULT Institution du Droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux AVIS Par delibération en date du 9 septembre 2021, le conseil municipal a institué le Droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux ...
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La délibération est affiché en mairie et consultable aux heures et jours habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
Venansault