Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
l'Haÿ-les-Roses
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Avis d'enquête publique
EPT Grand-Orly Seine Bièvre MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE L'HAŸ-LES-ROSES Mise à disposition du dossier au public Par arrêté du 9 mars 2017, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit la révision simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la ville de L'Haÿ-les-Roses et a précisé les modalités de mise à disposition ...
du dossier au public par délibération du 16 mai 2017.Le dossier, l'exposé de ses motifs, ainsi que les avis éventuels des personnes publiques associées, seront mis à disposition du public pour une durée d'un mois du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2017 inclus.
Le dossier sera consultable à la mairie de L'Haÿ-les-Roses et à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre (site d'Arcueil, 7/9 av.
François Vincent Raspail) aux heures et jours habituels d'ouverture.
Les personnes pourront formuler leurs observations sur un registre mis à leur disposition.
Il sera également consultable sur le site internet suivant : http://www.lhaylesroses.fr EP17-210 enquete-publique@publilegal.fr.