RUBIS TERMINAL

Canteleu

enquête publique de 30 jours est ouverte du lundi 19 juin au mardi 18 juillet 2017 inclus portant sur la demande d'autorisation d'augmenter la capacité de stockage de produits pétroliers de grande consommation sur son dépôt existant CRD situé à Grand-Quevilly, présentée par la société RUBIS TERMINAL dont le siège social se situe 33 avenue de Wagram 75017 PARIS.
Ce projet relève de la rubrique 4140-2 (A toxicité aiguë cat. 3 substances et mélanges liquides) 4330 (A liquides inflammables cal. 1) 4331 (A liquides inflammables cat; 2 ou 3) 4441 (A liquides comburants) 4510 (A dangereux pour l'environnement aquatique cat. 1) 4511 (A dangereux pour l'environnement aquatique cat. 2) 47xx (A produit nommément désigné) 4801 (A houille, coke...) -1434-2 (A installations de chargement et déchargement desservant un stockage de liquides inflammables...) -1436 (A stockage ou emploi de liquides...) -1630 (A emploi ou stockage de lessives de soude ou potasse caustique) 2175 (A dépôt d'engrais liquides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Stéphane SIMON Directeur du terminal de Rouen Tél : 02 32 11 43 40 Mail : stephane.simon@rubis-terminal.com Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, en mairie de Grand-Quevilly, siège de l'enquête ainsi qu'en mairies de Canteleu, Grand-Couronne, Petit-Couronne, Petit-Quevilly, Quevillon, Rouen, Saint-Martin-de-Boscherville et Val-de-la-Haye, communes situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Jacques LAMY, ingénieur territorial, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie de Grand-Quevilly, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées : lundi 19 juin 2017 de 09h00 à 12h00 (ouverture) mardi 27 juin 2017 de 14h00 à 17h00 ' jeudi 06 juillet 2017 de 09h00 à 12h00 mercredi 12 juillet 2017 de 09h00 à 12h00 mardi 18 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 (clôture) Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations et les propositions du public est ouvert pendant la durée de l'enquête en mairie de Grand-Quevilly.
Les observations et propositions peuvent également être adressées 'à l'attention de M. le commissaire enquêteur enquête publique 'RUBIS TERMINAL' jusqu'au mardi 18 juillet 2017 à 17h00 délai de rigueur, par correspondance à la mairie de Grand-Quevilly ou par courrier électronique à l'adresse suivante : majrie@ville-grand-quevilly.fr Le dossier, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis au public sont publiés sur le site internet de la préfecture http://www. seine-maritime.gouv.fr (rubriques 'politiques publiques environnement et prévention des risques enquêtes publiques et consultations du public enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement GRAND-QUEVILLY').
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Grand-Quevilly, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Grand-Quevilly ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées..