SOLVALOR

Asnières-sur-Seine

h 30, Soit 30 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande présentée par la société SOLVALOR dont le siège social est situé à La Haye de Pan 35170 Bruz en vue d'exploiter à Gennevilliers, au 31, route du Bassin n° 6, une plateforme spécialisée dans le traitement des terres dangereuses, relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : Rubriques Alinéa Désignation des activités Nature et volume des activités Régime* 3531 Rubrique IED principale : Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : Traitement biologique ; Traitement physico-chimique ; Prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération ; Traitement du laitier et des cendres ; Traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipement électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants ; Traitement chimique par lavage et par concassage.
La capacité maximale est de 2 500 t/j.
Régime* : A 3550 Rubrique IED secondaire : Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte.
La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de 5 000 t de déchets dangereux.
Régime* : A 2718 1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.
La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R.511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges.
La quantité de déchets dangereux présente à un instant t sur la plateforme sera au maximum de : 5 000 t de déchets dangereux.
Régime* : A 2791 1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.
La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j.
Traitement physique par lavage et par concassage.
La capacité maximum est de 2 500 t/j.
Régime * : A 2716 -1 Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieure ou égal à 1 000 m3.
Quantités maximales susceptibles d'être présentes : 19 080 m3 ; Terres inertes : 2 000 m3 ; Terres non inertes non dangereuses : 17 080 m3 ; refus : 42 m3 ; gravats : 100 m3 ; granulats : 255 m3 ; sables : 255 m3 ; boues déshydratées : 100 m3 ; sédiments de curage : 5 000 m3 Régime * : A 2515 1-a Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 200 kW.
Installations utilisées sur site : unité de concassage mobile : 200 kW ; unité de lavage : 300 kW ; Puissance de l'ensemble : 500 kW.
Régime * : E 2517 2 Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant supérieure à 5 000 m2 mais inférieure ou égale à 10 000m 2. 1 aire de stockage de terres et matériaux inertes en transit de 500 m2 Non Classable Le périmètre de l'enquête publique couvre 5 communes du département des Hauts-de Seine : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnières-sur-Seine, Colombes et Bois-Colombes 2 communes du département de Seine-Saint-Denis : Epinay-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis 6 communes du département du Val d'Oise : Argenteuil, Deuil-la-Barre, Enghien les-Bains, Sannois, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.
Le siège de l'enquête est fixé à l'Hôtel de Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel Péri, Gennevilliers, service communal d'hygiène et de sécurité, salle 1325 au 13éme étage de la mairie, aux jours et heures d'ouverture habituelle au public, du lundi au jeudi, le matin de 8 h 30 à 12 h 00 et l'après midi de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi le matin de 8 h 30 à 12 h 00 et l'après midi de 13 h 30 à 16 h 00.
Le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations et propositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Le public pourra également adresser par écrit ses observations et propositions à l'attention personnelle du commissaire enquêteur et qui seront annexées au registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur, désigné par décision rendue le 24 août 2021 par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est M. François HUET.
Il assurera des permanences en mairie de Gennevilliers Hôtel-de-Ville de Gennevilliers, 177, avenue Gabriel-Péri, 13ème étage salle 1325, au cours desquelles il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses éventuelles observations et propositions, aux dates et heures suivantes : vendredi 8 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 14 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 20 octobre 2021 de 9 h 00 à 17 h 00, lundi 25 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 2 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 10 novembre 14 h 00 à 17 h 00, Le dossier présenté par la société SOLVALOR, en application de l'article R.122-2 du code de l'environnement, est soumis à évaluation environnementale.
Il contient notamment une étude d'impact, un avis de la mission régionale de l'autorité environnementale ainsi qu'un mémoire en réponse à cet avis.
Il sera également possible au public, pendant cette même période, aux mêmes horaires et aux mêmes endroits, de prendre connaissance du dossier d'enquête à partir d'un poste informatique.
Le public pourra également pendant toute la durée de l'enquête adresser ses observations ou proposition par voie électronique sur le registre d'enquête dématérialisé : solvalor-bassin-n6-gennevilliers@enquetepublique.net Et sur l'adresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date d'ouverture d'enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de l'enquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet : http://solvalor-bassin-n6-gennevilliers.enquetepublique.net et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/ Environnement/Installations-classees-espace-Professionnels/Enquetespubliques Consultations-du-public/Enquetes-publiques-2021 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet dédié au projet et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine ci-dessus mentionnés.
Sous réserve des résultats de l'enquête publique et de l'avis éventuel du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le projet de la société SOLAVALOR pourra faire l'objet d'une décision d'autorisation avec prescriptions prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus.
Des informations sur le présent projet peuvent être demandées à Monsieur BERAUD, directeur général SOLVALOR (courriel : olivier.beraud@solvalor.fr), à Monsieur GABORIT, directeur des opération du site (tél : 06 46 64 02 24 courriel : mathieu.gaborit@solvalor.fr) et à Madame EL BACHA, responsable du site de Gennevilliers (courriel : zined.elbacha@solvalor.fr ) société SOLVALOR LA Haye 35 170 Bruz ou au préfet des Hauts-de-Seine direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Fait à Nanterre, le 16 septembre 2021 Le préfet Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Vincent BERTON.