Enquête publique Bois-Colombes | 58 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 29/09/2025 - Date de fin : 19/12/2025

Bois-Colombes

NATRAN

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Autre

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Favori

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Date de début : 02/06/2025 - Date de fin : 17/06/2025

Bois-Colombes

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 17/12/2024

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Clichy | Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 10/07/2024

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D ARGENTEUIL

Favori

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Date de début : 11/07/2023 - Date de fin : 11/07/2023

Bois-Colombes | Argenteuil

COMMUNE D ARGENTEUIL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 24/07/2023 - Date de fin : 24/07/2023

Bois-Colombes | Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 29/06/2023 - Date de fin : 29/06/2023

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes

BOUCLE NORD DE SEINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 28/11/2022 - Date de fin : 15/12/2022

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Gennevilliers

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : 14/11/2022

Bois-Colombes

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 19/05/2022 - Date de fin : non déterminée

BOUCLE NORD DE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 13/06/2022 - Date de fin : 13/07/2022

BOUCLE NORD DE SEINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

PLAINE COMMUNE

Favori

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Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : non déterminée

PLAINE COMMUNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

PLAINE COMMUNE

Favori

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Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : non déterminée

PLAINE COMMUNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 15/03/2022

ECO VALORISATION

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 15/03/2022

ECO VALORISATION

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : 18/02/2022

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 04/01/2022 - Date de fin : 04/02/2022

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Clichy | Gennevilliers | Argenteuil Voir +

BOUCLE NORD DE SEINE

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 04/01/2022 - Date de fin : 04/02/2022

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Clichy | Gennevilliers | Argenteuil Voir +

BOUCLE NORD DE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOLVALOR

Favori

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Date de début : 08/10/2021 - Date de fin : 10/11/2021

SOLVALOR

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 24/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Clichy | Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 29/07/2021

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 29/07/2021

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 29/07/2021

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 15/04/2021 - Date de fin : non déterminée

BOUCLE NORD DE SEINE

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 04/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Clichy | Argenteuil

BOUCLE NORD DE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : 27/07/2020

Bois-Colombes | Gennevilliers | Argenteuil

YPREMA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : 27/07/2020

Bois-Colombes | Gennevilliers

YPREMA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : 27/07/2020

Bois-Colombes | Gennevilliers | Argenteuil

YPREMA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE DU GRAND PARIS

Favori

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Date de début : 05/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Bois-Colombes

METROPOLE DU GRAND PARIS

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Voirie

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Favori

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Date de début : 05/12/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Bois-Colombes

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 10/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Bois-Colombes

BOUCLE NORD DE SEINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 03/10/2019 - Date de fin : 06/11/2019

Bois-Colombes

BOUCLE NORD DE SEINE

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Autre

GRTGAZ

Favori

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Date de début : 06/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Autre

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 25/07/2018

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

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Autre

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Favori

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Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : 28/06/2018

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

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Autre

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Favori

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Date de début : 28/05/2018 - Date de fin : 28/06/2018

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

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Autre

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 16/05/2018 - Date de fin : 18/06/2018

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Autre

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Favori

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Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 01/06/2018

Bois-Colombes

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 15/01/2018 - Date de fin : 16/02/2018

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Autre

GRTGAZ

Favori

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Date de début : 18/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Autre

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Favori

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Date de début : 08/01/2018 - Date de fin : 19/01/2018

Bois-Colombes

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

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Autre

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Favori

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Date de début : 10/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Bois-Colombes

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 25/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Autre

SOLVALOR IDF

Favori

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Date de début : 12/06/2017 - Date de fin : 12/07/2017

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

SOLVALOR IDF

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Autre

SOLVALOR IDF

Favori

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Date de début : 12/06/2017 - Date de fin : 12/07/2017

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

SOLVALOR IDF

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 03/07/2017 - Date de fin : 02/08/2017

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Autre

SAS SOLVALOR IDF

Favori

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Date de début : 12/06/2017 - Date de fin : 12/07/2017

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

SAS SOLVALOR IDF

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Autre

SAS SOLVALOR IDF

Favori

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Date de début : 12/06/2017 - Date de fin : 12/07/2017

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

SAS SOLVALOR IDF

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Autre

GRTGAZ

Favori

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Date de début : 09/05/2017 - Date de fin : 29/05/2017

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Autre

BOUCLE NORD DE SEINE

Favori

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Date de début : 15/12/2016 - Date de fin : non déterminée

BOUCLE NORD DE SEINE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : 20/03/2017

PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE

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Autre

VAILOG HOLDING FRANCE SARL

Favori

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Date de début : 15/02/2017 - Date de fin : 17/03/2017

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

VAILOG HOLDING FRANCE SARL

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Autre

VAILOG HOLDING FRANCE

Favori

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Date de début : 15/02/2017 - Date de fin : 17/03/2017

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

VAILOG HOLDING FRANCE

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 14/02/2017 - Date de fin : 16/03/2017

Bois-Colombes

GRTGAZ

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : 20/03/2017

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD

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Autre

VAILOG HOLDING FRANCE

Favori

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Date de début : 15/02/2017 - Date de fin : 17/03/2017

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

VAILOG HOLDING FRANCE

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Autre

VAILOG HOLDING FRANCE

Favori

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Date de début : 15/02/2017 - Date de fin : 17/03/2017

Asnières-sur-Seine | Bois-Colombes | Colombes | Gennevilliers | Villeneuve-la-Garenne Voir +

VAILOG HOLDING FRANCE

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 09/01/2017 - Date de fin : 27/01/2017

Bois-Colombes | Gennevilliers

SOCIETE DU GRAND PARIS

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