Sud Ouest/Edition de la Charente, Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré, Source : Notre-territoire.com
COMMUNE DE MARANS
Marans
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Charente-Maritime Transactions immobilieres INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Marans Par arrêté préfectoral du 22 septembre 2021, a été mise à jour la fiche communale d'information risques et pollutions de la commune de Marans où s'applique ...
l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de l'environnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27.
Cet acte sera affiché, Pendant un mois, dans les locaux de la mairie de la commune de Marans.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en préfecture et en mairie de Marans et sur http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/lAL-lnformation-Acquereurs-Locataires.