Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Ouest France /Edition Loire Atlantique, Presse Océan
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Notre-Dame-des-Landes
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Notre-Dame-des-Landes
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Prescription de la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi AVIS Le public est informé que le Conseil Communautaire, en date du 22 septembre 2021, A prescrit la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme ...
intercommunal (PLUi) relative au projet de création d'un Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) sur le site de «La Primais» à Notre-Dame-des-Landes.
La délibération est affichée au siège de la CCEG et en mairie de Notre-Dame-des-Landes pendant 1 mois à partir du 4 octobre 2021.
Territoires concernés :
Notre-Dame-des-Landes