Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Contamine-sur-Arve
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Contamine-sur-Arve
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Par delibération en date du 16/09/2021, le Conseil Municipal de la commune de Contamine-Sur-Arve a rendu un avis favorable sur le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de la procédure ...
de déclaration d'utilité publique sur la zone d'activités économiques de la Forêt.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en Mairie pendant un mois à compter du 29/09/2021. 273608600.
Territoires concernés :
Contamine-sur-Arve