Projet d'aliénation d'un chemin rural
Saint-Pardoux-Corbier
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Saint-Pardoux-Corbier
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT PARDOUX CORBIER
9190325 COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-CORBIER ENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION CHEMIN RURAL Une enquête publique concernant l'aliénation d'un chemin rural à La Gérethie sera ouverte du 26 Octobre 2021 au 12 Novembre 2021. Les pièces du dossier seront déposées en Mairie les Lundi Mardi Vendredi Samedi ...
de 8h à 12h.
Le commissaire-enquêteur siègera à la Mairie le Mardi 26 Octobre 2021 de 11 h à 12h et le Vendredi 12 Novembre 2021 de 11 h à 12h.
Territoires concernés :
Saint-Pardoux-Corbier
L'enquête est terminée