COMMUNE DE CROCQ
Crocq
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Crocq
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CROCQ
COMMUNE DE CROCQ Une enquête publique aura lieu à la mairie de Crocq du samedi 6 novembre 2021 au samedi 27 novembre 2021 inclus, sur le projet : L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit du chemin, Village « Le Commandeur ». Le commissaire enquêteur siegera à la mairie de Crocq : samedi 6 novembre 2021, de 9 heures à 12 ...
heures ; samedi 27 novembre 2021, de 9 heures à 12 heures. 992233.
Territoires concernés :
Crocq
L'enquête est terminée