EST ENSEMBLE
Romainville
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Avis d'enquête publique
PLUI EST ENSEMBLE PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE N1 Par déliberation nCT 2021-09-28-42 du 28 septembre 2021, le Conseil de TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE a prescrit le lancement de la révision allégée n1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 4 février 2020, Document qui couvrira ...
l'ensemble de son territoire comprenant les 9 communes membres (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), et a approuvé les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, ainsi que les modalités de collaboration entre les communes et Est Ensemble et les modalités de concertation pour mener à bien cette procédure.
La présente délibération est affichée pendant un mois au siège de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et dans les mairies des 9 communes membres.
Elle est également consultable au siège de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et dans les mairies des 9 communes membres..