Enquête publique Romainville | 62 enquêtes publiques en cours

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 27/01/2026 - Date de fin : 27/01/2026

Romainville

RESILIENCE ET INNOVATION

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Autre

EST ENSEMBLE

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Date de début : 20/12/2025

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 02/12/2025

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 13/11/2025

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 14/10/2025

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 09/10/2025

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 24/06/2025 - Date de fin : 24/06/2025

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 23/05/2025

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/05/2025 - Date de fin : 12/06/2025

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 24/09/2024

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 25/06/2024

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 16/09/2024 - Date de fin : 16/09/2024

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 06/02/2024 - Date de fin : 06/02/2024

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

Plan local de déplacements (PLD)

Favori

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Date de début : 15/04/2024

Romainville

EST ENSEMBLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 15/04/2024 - Date de fin : 14/05/2024

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Favori

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Date de début : 03/01/2023 - Date de fin : 03/02/2023

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Favori

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Date de début : 15/07/2022 - Date de fin : 16/08/2022

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 11/03/2022 - Date de fin : non déterminée

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 09/05/2022 - Date de fin : 04/07/2022

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 14/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 28/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 09/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 10/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : 21/12/2020

Bobigny | Romainville | Saint-Denis

Commune DE BOBIGNY

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Autre

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Favori

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Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 15/06/2020 - Date de fin : 17/07/2020

Romainville

LES BOUCHERIES DE L'ILE DE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/06/2020 - Date de fin : 08/07/2020

Romainville

CAPOCCI

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 20/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 19/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 04/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 04/02/2020 - Date de fin : non déterminée

EST ENSEMBLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/04/2020 - Date de fin : 06/05/2020

Romainville

CAPOCCI

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 29/10/2019 - Date de fin : 29/11/2019

Romainville

FIMINCO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 05/10/2019

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 20/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

SIPPEREC

Favori

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Date de début : 18/04/2019 - Date de fin : non déterminée

SIPPEREC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 18/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Bobigny | Noisy-le-Sec | Romainville | Rosny-sous-Bois | Villepinte Voir +

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 10/05/2019

Romainville

COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 29/11/2016 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 15/12/2015 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

Syndicat SIPPEREC

Favori

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Date de début : 02/10/2018 - Date de fin : 07/11/2018

Syndicat SIPPEREC

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 27/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Romainville

SEQUANO AMENAGEMENT

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Autre

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Favori

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Date de début : 02/10/2018 - Date de fin : 07/11/2018

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : 10/10/2018

Romainville

COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 30/04/2018 - Date de fin : 30/05/2018

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 07/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Favori

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Date de début : 20/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Romainville

COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 20/12/2017

Noisy-le-Sec | Romainville | Villepinte

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Autre

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Favori

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Date de début : 31/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Romainville

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/11/2017 - Date de fin : 13/12/2017

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

SYCTOM

Favori

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Date de début : 23/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Romainville

SYCTOM

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Favori

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Date de début : 04/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Romainville

COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Autre

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Favori

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Date de début : 17/11/2016 - Date de fin : non déterminée

Romainville

COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 19/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Romainville

SYCTOM

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Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/03/2017 - Date de fin : 13/04/2017

Romainville

Etablissement Public Territorial Est Ensemble

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Autre

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Favori

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Date de début : 28/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Romainville

COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : 20/03/2017

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : 20/03/2017

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 20/02/2017 - Date de fin : 20/03/2017

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD

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Autre

EST ENSEMBLE

Favori

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Date de début : 01/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Romainville

EST ENSEMBLE

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Autre

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Favori

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Date de début : 09/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Romainville

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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