Enquête publique unique
Carnac
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Avis d'enquête publique
Modification n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU) et l'élaboration de Perimètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques de la commune de Carnac AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé qu'en exécution de l'arrêté municipal n° 2021-730 en date du 1er octobre 2021, ...
il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la modification n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU), Et sur l'élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques, de la commune de Carnac, pendant trente-trois jours consécutifs, du 29 octobre 2021 à 8 h 30 au 30 novembre 2021 inclus.
M. le Conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Camille Hanrot-Lore, géographe-urbaniste, en tant que commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Carnac.
Le dossier d'enquête publique est également sur le registre dématérialisé sécurisé durant toute la durée de l'enquête : https://www.registre-dematerialise. fr/2707 La commissaire enquêtrice siègera à la mairie de Carnac où elle recevra en personne le public les jours et horaires suivants : vendredi 29 octobre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), mercredi 3 novembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 12 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 15 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 18 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 24 novembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 30 novembre 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture).
Les mesures sanitaires seront mises en place par la mairie pour assurer l'accueil du public tout en respectant les mesures barrières.
Toute personne pourra consulter le dossier d'enquête publique et consigner ses appréciations ou propositions : soit par le biais d'un registre dématérialisé sécurisé accessible sur le site internet https://www.registre-dematerialise. fr/2707 soit par mail à l'adresse : enquete publ ique -2707@regi st re dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur ce registre dématérialisé et donc visibles par tous. soit sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet en mairie, soit écrit et oral, auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences, soit par correspondance à l'adresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Carnac, place Christian-Bonnet, BP 80, 56341 Carnac cedex.
Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie pour permettre de consulter le dossier d'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Carnac et sur le site internet https://www.registre-dematerialise. fr/2707 pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..