COMMUNE DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Marcellaz-Albanais
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MARCELLAZ-ALBANAIS
COMMUNE DE MARCELLAZ-ALBANAIS Sursis à statuer Par délibération en date du 18 mai 2017, le conseil municipal de MARCELLAZ-ALBANAIS a décidé de modifier le périmètre de sursis à statuer du Faubourg en libérant les zones 1AUc à l'exception des parcelles cadastrées AC 273 et 552 et en maintenant ...
également les parcelles AC 545, 546, 550, 616, 617 et 292.
Cette délibération est consultable en mairie..
Territoires concernés :
Marcellaz-Albanais