Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Saint-Léonard-de-Noblat
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 30 septembre 2021 (nº 2021-59), le Conseil municipal de Saint-Léonard-de-Noblat a décidé d'instaurer un Droit de Préemption Urbain dans l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) ...
figurant au Plan Local d'Urbanisme, Dans tout le périmètre du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de la commune, dans l'ensemble des périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, dans les périmètres définis par un plan de prévention des risques technologiques et dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l'article L.211-12 du Code de l'Environnement.
La délibération est affichée en mairie, et ce pour une durée d'un mois. 995219.