Projet d'aliénation d'un chemin rural

Loupes

destinée à recueillir les observations de la population.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à la Mairie de Loupes (33370) pendant quinze jours consécutifs entre le mardi 9 novembre 2021 et le mercredi 24 novembre 2021. mardi 9 novembre 2021 de 9 h à 12 h mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 19h vendredi 12 novembre 2021 de 9h à 12h samedi 13 novembre 2021 de 10h à 12h mardi 16 novembre 2021 de 9h à 12h mercredi 17 novembre 2021 de 14h à 19h vendredi 19 novembre 2021 de 9h à 12h samedi 20 novembre 2021 de 10h à 12h mardi 23 novembre 2021 de 9h à 12h mercredi 24 novembre 2021 de 14h à 19h Le public est invité à faire part de ses observations sur le projet aux jours et heures indiquées ci-dessus Mme Barbara JANOUEIX, viticultrice, expert foncier et agricole, est désignée comme commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie, le mardi 9 novembre 2021, de 9h à 12h et le mercredi 24 novembre 2021, de 14h à 19h.
Les observations peuvent être formulées par écrit et lui être adressées par voie postale à la mairie de Loupes avent la clôture de l'enquête En raison de la situation sanitaire actuelle, cette enquête se déroulera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique (voir liste des mesures en annexe) A la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire le dossier et ses conclusions.
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie à compter du lundi 25 octobre 2021, c'est-à-dire 15 jours minimum avant l'ouverture de l'enquête. l'accomplissement de cette formalité sera constaté et justifié par un certificat de Mme le maire.
Le recours pour excès de pouvoir à l'encontre du présent arrêté peut-être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission et son affichage..