Enquête publique Loupes | 32 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 16/09/2025 - Date de fin : 16/09/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Voirie

COMMUNE DE LOUPES

Favori

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Date de début : 11/03/2025 - Date de fin : 26/03/2025

Loupes

COMMUNE DE LOUPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 11/03/2025 - Date de fin : 11/03/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 19/09/2023 - Date de fin : 19/09/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Loupes

MAROQUINERIE DE GUYENNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Loupes

MAROQUINERIE DE GUYENNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 18/07/2023

Loupes

MAROQUINERIE DE GUYENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 23/05/2023

Loupes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 02/12/2022 - Date de fin : 02/01/2023

Loupes

COMMUNE DE LOUPES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 30/11/2022 - Date de fin : 30/12/2022

Loupes

COMMUNE DE LOUPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Favori

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Date de début : 21/02/2023 - Date de fin : 21/03/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 03/03/2023 - Date de fin : 03/04/2023

Créon | Loupes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : 31/10/2022

Créon | Loupes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 05/09/2022 - Date de fin : 05/10/2022

Loupes

COMMUNE DE LOUPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Favori

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Date de début : 21/06/2022 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 09/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Loupes

COMMUNE DE LOUPES

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Favori

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Date de début : 16/12/2020 - Date de fin : 12/04/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 09/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Loupes

COMMUNE DE LOUPES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 21/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Loupes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 23/01/2020 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 02/09/2019 - Date de fin : 03/10/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 02/09/2019 - Date de fin : 03/10/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/07/2019 - Date de fin : 03/10/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 14/12/2018 - Date de fin : 14/01/2019

SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERES DE L'ENTRE DEUX MERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 14/12/2018 - Date de fin : 14/01/2019

SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERES DE L'ENTRE DEUX MERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 14/12/2018 - Date de fin : 14/01/2019

SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERES DE L'ENTRE-DEUX-MERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRÉONNAIS

Favori

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Date de début : 15/01/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRÉONNAIS

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2017 - Date de fin : 24/10/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/09/2017 - Date de fin : 06/10/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/08/2017 - Date de fin : 29/09/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/04/2017 - Date de fin : 09/05/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Favori

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Date de début : 20/01/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

COMMUNE DE LOUPES

Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Projet d'aliénation d'un chemin rural

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Enquête publique unique

Enquête publique unique

Enquête publique unique

Déclaration d'intérêt général

Déclaration d'intérêt général

Déclaration d'intérêt général

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRÉONNAIS

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

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