Projet de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public

Thonon-les-Bains

: Rue de la lumière du Lac, Chemin des Romanies, Avenue de la Cité Fleurie, Chemin du Soleil Couchant, Chemin de Mireille, Chemin Jean Moynat, Impasse de la Dôle, Chemin de la Brise.
Cette enquête publique se déroulera du 15 novembre 2021 au 30 novembre 2021 inclus.
Monsieur Georges CONSTANTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire les présentes enquêtes publiques.
Il sera à la disposition du public en Mairie de Thonon : Le lundi 15 novembre 2021 et le mardi 30 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Thonon-les-Bains, au service Urbanisme (2ème étage), pendant quinze (15) jours, aux horaires d'ouvertures soit les lundis et mercredis de 13h30 à 17h30, les mercredis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00, et ce pendant toute la durée de l'enquête.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Le public pourra adresser ses observations écrites, en précisant « à l'attention de Monsieur Georges CONSTANTIN, commissaire enquêteur », à l'adresse suivante : Hôtel de Ville C.S 20517 74203 THONON Cedex A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie, au service urbanisme, pendant les heures habituelles d'ouverture de ce service, soit les lundis et mercredis de 13h30 à 17h30, les mercredis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Le Maire, Christophe ARMINJON 274312500.